Décret n°2012-854 du 5 juillet 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-773 du 24 mai 2012

Art. 1, Art. 2

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Modification des attributions du ministre du redressement productif

Résumé. Le ministre du redressement productif voit ses attributions modifiées, notamment en partageant des responsabilités avec d'autres ministres.

A modifié les dispositions suivantes :

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