Décret n°2012-850 du 4 juillet 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. D171-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un article sur l'assurance des associations aéronautiques

Résumé. Un nouvel article précise les règles d'assurance pour les associations aéronautiques et les petits avions.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance