Décret n°2012-846 du 30 juin 2012

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2012

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Exécution d'un décret sur la politique sanitaire animale et végétale

Résumé. Un décret confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 2 juillet 2012

Source : Légifrance