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Décret n°2012-846 du 30 juin 2012

relatif au Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale

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Création d'un conseil national pour la santé des animaux et des plantes

Résumé. Un nouveau conseil national est créé pour gérer la santé des animaux et des plantes, avec un président nommé par le ministre de l'agriculture.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

Décrète :

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Création d'un conseil national pour la santé animale et végétale

Résumé. Le décret crée un conseil national pour orienter la politique sanitaire des animaux et des plantes, avec des sections spécialisées et un président nommé par le ministre de l'agriculture.

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 1 : Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétaleCode ruralArt. D200-2 : Consultation du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétaleCode ruralArt. D200-3 : Organisation du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire
- Code rural
Sct. Section 1 : Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, Art. D200-2, Art. D200-3, Art. D200-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Chapitre préliminaire : Comités consultatifs d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale
- Code rural
Sct. Chapitre préliminaire : Comités consultatifs d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale

En vigueur depuis le 2 juillet 2012

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Exécution d'un décret sur la politique sanitaire animale et végétale

Résumé. Un décret confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le lundi 2 juillet 2012

Décret n°2012-846 du 30 juin 2012
Article 1
Article 2