Décret n°2012-846 du 30 juin 2012

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 1 : Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, Art. D200-2, Art. D200-3, Art. D200-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Chapitre préliminaire : Comités consultatifs d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale

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Création d'un conseil national pour la santé animale et végétale

Résumé. Le décret crée un conseil national pour orienter la politique sanitaire des animaux et des plantes, avec des sections spécialisées et un président nommé par le ministre de l'agriculture.

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 1 : Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétaleCode ruralArt. D200-2 : Consultation du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétaleCode ruralArt. D200-3 : Organisation du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire
- Code rural
Sct. Section 1 : Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, Art. D200-2, Art. D200-3, Art. D200-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Chapitre préliminaire : Comités consultatifs d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale
- Code rural
Sct. Chapitre préliminaire : Comités consultatifs d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale

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