Décret n°2012-844 du 30 juin 2012

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2012.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2012

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le code rural

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2012 et modifie certaines règles du code rural concernant les vétérinaires.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2012.

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Source : Légifrance