Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
- Article L201-3 — Collecte de données épidémiologiques par l'État
- Article L201-4 — Mesures de l'État pour la santé animale et végétale
- Article L201-5 — Plans d'urgence pour les maladies animales
- Article L201-7 — Obligation de signalement des dangers sanitaires
- Article L223-6-1 — Pouvoir du préfet en cas de maladie animale
- Sans article spécifique