Décret n°2012-84 du 24 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R211-117-1, Art. R211-117-2, Art. R211-117-3

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Instauration d'une redevance pour l'eau d'irrigation

Résumé. Les agriculteurs doivent payer pour l'eau utilisée pour l'irrigation et les comptes sont vérifiés chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

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