Décret n°2012-833 du 29 juin 2012

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. R213-10, Art. R213-11, Art. R213-12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les formations en sûreté aérienne

Résumé. Le décret abroge trois articles du code de l'aviation civile concernant les formations et entraînements des personnels de sûreté aérienne.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance