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Suppression des règles sur les formations en sûreté aérienne
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileArt. R213-10, Art. R213-11, Art. R213-12
Décret n°2012-833 du 29 juin 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de l'aviation civile
Art. R213-10, Art. R213-11, Art. R213-12
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileArt. R213-10, Art. R213-11, Art. R213-12
abroge
Source : Légifrance
Formations obligatoires pour les personnels de l'aviation civile
Code de l'aviation civile · art. R213-12 (VT)
Formations obligatoires pour les agents de sécurité aérienne
Code de l'aviation civile · art. R213-11 (VT)
Formation obligatoire du personnel pour la sûreté aérienne
Code de l'aviation civile · art. R213-10 (VT)
Règles de base de l'aviation civile
Code de l'aviation civile