Décret n°2012-810 du 13 juin 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-616 du 27 juin 2008

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction et modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration d'un établissement est réduit de 48 à 30 membres, avec une répartition modifiée des représentants de l'État, des collectivités territoriales, des personnalités qualifiées et du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance