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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction et modification de la composition du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration d'un établissement est réduit de 48 à 30 membres, avec une répartition modifiée des représentants de l'État, des collectivités territoriales, des personnalités qualifiées et du personnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 5 : Composition du conseil d'administration
→ Version 2
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- Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 5