Décret n°2012-786 du 31 mai 2012

Article 1

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Article 1

Le mandat des membres du Haut Conseil de la famille, autres que ceux mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article D. 141-3 du code de l'action sociale et des familles (Durée et parité des mandats au Haut Conseil), en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé pour une durée de quatre mois.

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En vigueur depuis le 2 juin 2012

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Prorogation des mandats au Haut Conseil de la famille

Résumé. Le mandat de certains membres du Haut Conseil de la famille est prolongé de quatre mois.

Le mandat des membres du Haut Conseil de la famille, autres que ceux mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article D. 141-3 du code de l'action sociale et des familles (Durée et parité des mandats au Haut Conseil), en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé pour une durée de quatre mois.

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En vigueur depuis le samedi 2 juin 2012

Source : Légifrance