Décret n°2012-775 du 24 mai 2012

Article 1

Créé le 26 mai 2012

Outre ses attributions en matière de défense, le ministre de la défense est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.
Il dispose de la mission interministérielle aux rapatriés.
Il dispose, en tant que de besoin, du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 mai 2012