Décret n°2012-775 du 24 mai 2012

Article 1

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Article 1

Outre ses attributions en matière de défense, le ministre de la défense est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.
Il dispose de la mission interministérielle aux rapatriés.
Il dispose, en tant que de besoin, du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.

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En vigueur depuis le 26 mai 2012

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Rôle du ministre de la défense pour les rapatriés

Résumé. Le ministre de la défense s'occupe aussi des rapatriés et peut utiliser d'autres services gouvernementaux si nécessaire.

Outre ses attributions en matière de défense, le ministre de la défense est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.
Il dispose de la mission interministérielle aux rapatriés.
Il dispose, en tant que de besoin, du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.

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En vigueur depuis le samedi 26 mai 2012

Source : Légifrance