Décret n°2012-766 du 17 mai 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1058 du 6 août 2002

Art. 1

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Modification du calcul du traitement des membres du gouvernement

Résumé. Le traitement des ministres et secrétaires d'État est recalculé en fonction de la moyenne des salaires des hauts fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1058 du 6 août 2002Art. 1 → Version 3
- Décret n°2002-1058 du 6 août 2002
Art. 1

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