Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul du traitement des membres du gouvernement
Résumé. Le traitement des ministres et secrétaires d'État est recalculé en fonction de la moyenne des salaires des hauts fonctionnaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1058 du 6 août 2002Art. 1 → Version 3
- Décret n°2002-1058 du 6 août 2002Art. 1