Décret n°2012-764 du 9 mai 2012

Article 8

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Article 8

Le conseil d'administration élit pour une durée de six ans son président parmi les représentants de la collectivité de Corse siégeant en son sein. Il élit deux vice-présidents parmi l'ensemble de ses membres. Il désigne également deux administrateurs qui, avec le président, les vice-présidents et le préfet de Corse constituent le bureau.
Le bureau comporte au moins un représentant d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre d'élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Élection du président et des vice-présidents du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration d'une collectivité élit son président et deux vice-présidents pour six ans, avec des règles spécifiques sur la composition du bureau.

Le conseil d'administration élit pour une durée de six ans son président parmi les représentants de la collectivité de Corse siégeant en son sein. Il élit deux vice-présidents parmi l'ensemble de ses membres. Il désigne également deux administrateurs qui, avec le président, les vice-présidents et le préfet de Corse constituent le bureau.
Le bureau comporte au moins un représentant d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre d'élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1777 du 27 décembre 2017art. 1 (V) : Changement de dénomination pour la collectivité de Corse

En résumé. La durée du mandat du président a été clarifiée, et la mention de la collectivité territoriale de Corse a été supprimée.

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance