Décret n°2012-764 du 9 mai 2012

Article 8

Créé le 11 mai 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Le conseil d'administration élit pour une durée de six ans son président parmi les représentants de la collectivité de Corse siégeant en son sein. Il élit deux vice-présidents parmi l'ensemble de ses membres. Il désigne également deux administrateurs qui, avec le président, les vice-présidents et le préfet de Corse constituent le bureau.
Le bureau comporte au moins un représentant d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre d'élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1777 du 27 décembre 2017art. 1 (V)

Le conseil d'administration élit pour une durée de six ans son président parmi les représentants de la collectivité de Corse siégeant en son sein. Il élit deux vice-présidents parmi l'ensemble de ses membres. Il désigne également deux administrateurs qui, avec le président, les vice-présidents et le préfet de Corse constituent le bureau. Le bureau comporte au moins un représentant d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre d'élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement.

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Le conseil d'administration élit pour une durée de six ans son président parmi les représentants de la collectivité territoriale de Corse siégeant en son sein. Il élit deux vice-présidents parmi l'ensemble de ses membres. Il désigne également deux administrateurs qui, avec le président, les vice-présidents et le préfet de Corse constituent le bureau.
Le bureau comporte au moins un représentant d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre d'élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement.