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Décret n°2012-760 du 9 mai 2012

Section 3 : Conditions relatives aux techniques de numérisation

Abrogée11 février 2015
Abrogé11 février 2015

Créé le 11 mai 2012

Les travaux de restauration et de numérisation des œuvres cinématographiques pour lesquels les aides sont accordées donnent lieu à la création de fichiers numériques qui garantissent l'intégralité et l'intégrité des informations contenues dans les éléments matériels d'origine de ces œuvres.
Ces fichiers répondent à des spécifications techniques déterminées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans les conditions du 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée. Ils sont accompagnés des métadonnées nécessaires à leur diffusion sur tout support numérique.

Abrogé11 février 2015

Créé le 11 mai 2012

Pour les œuvres cinématographiques du cinéma parlant, un sous-titrage en langue française doit être réalisé sous forme de fichier numérique.

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au mardi 10 février 2015

Section 3 : Conditions relatives aux techniques de numérisation
Article 7
Article 8