Décret n°2012-760 du 9 mai 2012

Article 8

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Article 8

Pour les œuvres cinématographiques du cinéma parlant, un sous-titrage en langue française doit être réalisé sous forme de fichier numérique.

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Abrogé11 février 2015

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 11 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Sous-titrage obligatoire pour les films parlants

Résumé. Les films parlants doivent avoir des sous-titres en français sous forme de fichier numérique.

Pour les œuvres cinématographiques du cinéma parlant, un sous-titrage en langue française doit être réalisé sous forme de fichier numérique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au mardi 10 février 2015

Source : Légifrance