Abrogé11 février 2015
Créé le 11 mai 2012
Pour les œuvres cinématographiques du cinéma parlant, un sous-titrage en langue française doit être réalisé sous forme de fichier numérique.
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Décret n°2012-760 du 9 mai 2012
Article 8
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Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015
En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au mardi 10 février 2015
Pour les œuvres cinématographiques du cinéma parlant, un sous-titrage en langue française doit être réalisé sous forme de fichier numérique.