Décret n°2012-75 du 23 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2012

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Application du décret sur l'ordre national du Mérite

Résumé. Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012

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