JORF n°0109 du 10 mai 2012
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Décembre 2025
Le texte modifie la référence légale pour les emplois de direction et précise les conditions de calcul de la retenue pour pension.
Le texte modifie les références aux articles de loi et simplifie les conditions de calcul des retenues pour pension, en supprimant les détails spécifiques sur les indices de traitement pour certains emplois hospitaliers.