Décret n°2012-731 du 7 mai 2012

Article 5

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Article 5

La liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve d'admission est arrêtée par l'autorité organisatrice de l'examen professionnel.
Les candidats sont convoqués individuellement.

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Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 2 décembre 2020

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Procédure d'admission à un examen professionnel

Résumé. La liste des candidats autorisés à passer l'examen professionnel est établie par l'organisateur, et les candidats sont convoqués individuellement.

La liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve d'admission est arrêtée par l'autorité organisatrice de l'examen professionnel.
Les candidats sont convoqués individuellement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 1 décembre 2020

Source : Légifrance