Abrogé2 décembre 2020
Créé le 1 janvier 2013
L'examen professionnel de sergent, ouvert au titre du 1° de l'article 5 et au titre de l'article 22 du décret du 20 avril 2012 susvisé, comporte une épreuve d'admission.
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Décret n°2012-731 du 7 mai 2012
Article 1
Effets de cet article
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Abrogé depuis le mercredi 2 décembre 2020
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 1 décembre 2020
L'examen professionnel de sergent, ouvert au titre du 1° de l'article 5 et au titre de l'article 22 du décret du 20 avril 2012 susvisé, comporte une épreuve d'admission.