Décret n°2012-724 du 9 mai 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de justice administrative

Art. R234-1

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Modification des délais d'avancement dans les tribunaux administratifs

Résumé. Les délais d'avancement entre les échelons des grades de président, premier conseiller et conseiller dans les tribunaux administratifs ont été modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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