Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais d'avancement dans les tribunaux administratifs
Résumé. Les délais d'avancement entre les échelons des grades de président, premier conseiller et conseiller dans les tribunaux administratifs ont été modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :