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Décret n°2012-721 du 9 mai 2012

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. R313-9-1
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R313-9-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 1 : Conditions d'assujettissement à la participation des employeurs à l'effort de construction.Code de la construction et de l'habitationArt. R*313-1 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R*313-6 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R*313-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*313-8Code de la construction et de l'habitationArt. R313-9 → Version 1
-Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Sous-section 1 : Conditions d'assujettissement à la participation des employeurs à l'effort de construction., Art. R*313-1, Art. R*313-6, Art. R*313-7, Art. R*313-8, Art. R313-9

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R313-9 (V) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R313-6 (V) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R313-7 (M) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R313-8 (V) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R*313-1 (V) → Version 3modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R313-5 (V) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R313-4 (Ab) → Version 4modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R313-3 (V) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationart. R313-2 (V) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationSous-section 1 : Conditions d'assujettissement ... (V) → Version 2

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R313-9-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Sous-section 1 : Conditions d'assujettissement à la participation des employeurs à l'effort de construction., Art. R*313-1, Art. R*313-6, Art. R*313-7, Art. R*313-8, Art. R313-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*313-3, Art. R313-2, Art. R*313-5, Art. R*313-6, Art. R313-4, Art. R*313-7