Décret n°2012-721 du 9 mai 2012

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R313-9-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Sous-section 1 : Conditions d'assujettissement à la participation des employeurs à l'effort de construction., Art. R*313-1, Art. R*313-6, Art. R*313-7, Art. R*313-8, Art. R313-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*313-3, Art. R313-2, Art. R*313-5, Art. R*313-6, Art. R313-4, Art. R*313-7

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Simplification des règles de participation des employeurs à l'effort de construction

Résumé. Le décret modifie les règles de participation des employeurs à l'effort de construction pour simplifier et recentrer les investissements sur le long terme.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. R313-9-1
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R313-9-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 1 : Conditions d'assujettissement à la participation des employeurs à l'effort de construction.Code de la construction et de l'habitationArt. R*313-1 : Participation des employeurs à l'effort de construction
→ Version 3 : Simplification du calcul de l'effectif d'entreprise
Code de la construction et de l'habitationArt. R*313-6 : Déclarations des employeurs en cas de changements
→ Version 2 : Modification des délais et références légales pour les déclarations
-Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Sous-section 1 : Conditions d'assujettissement à la participation des employeurs à l'effort de construction., Art. R*313-1, Art. R*313-6, Art. R*313-7, Art. R*313-8, Art. R313-9

A modifié les dispositions suivantes :

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