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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de l'article D412-79
Résumé. Le décret modifie les règles de l'article D412-79 du code de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D412-79 : Fonctions bénévoles dans les organismes sociaux
→ Version 8 : Analyse impossible
→ Version 8 : Analyse impossible
- Code de la sécurité sociale.Art. D412-79