Décret n°2012-696 du 7 mai 2012

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna. Il n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application géographique d'un décret

Résumé. Ce décret s'applique à Wallis-et-Futuna, mais pas en Nouvelle-Calédonie ni en Polynésie française.

Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna. Il n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

Source : Légifrance