Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des garanties pour les anciens agents de Pôle emploi
Résumé. Les anciens agents de Pôle emploi peuvent demander à bénéficier de certaines garanties pendant neuf mois après leur cessation de fonctions, sous conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-528 du 25 juin 1999Art. 6-1 → Version 2
- Décret n°99-528 du 25 juin 1999Art. 6-1