Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de démission à l'ENA
Résumé. Un élève de l'ENA peut être considéré comme démissionnaire s'il ne termine pas sa scolarité ou ne signe pas son engagement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002Art. 52 → Version 3
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002Art. 52