Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une formation professionnelle pour les anciens élèves de l'ENA
Résumé. Les anciens élèves de l'ENA reçoivent une formation professionnelle complémentaire après leur affectation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002Art. 53 bis
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002Art. 53 bis