Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une procédure d'affectation pour les élèves de l'ENA
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002Art. 50 bis, Art. 50 ter, Art. 50 quater, Art. 50 quinquies