Décret n°2012-667 du 4 mai 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002

Art. 50

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Modification de la procédure d'affectation des élèves de l'ENA

Résumé. Les élèves de l'ENA sont désormais affectés dans un corps selon une nouvelle procédure définie par les articles 50 bis à 50 quinquies.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002Art. 50 → Version 3
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002
Art. 50

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