Décret n°2012-665 du 4 mai 2012

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4° Le tableau n° 9 relatif aux intoxications professionnelles par le tétrachlorure de carbone est supprimé.

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Suppression des règles sur l'intoxication au tétrachlorure de carbone

Résumé. Un décret supprime les règles sur les intoxications au tétrachlorure de carbone dans le travail.

4° Le tableau n° 9 relatif aux intoxications professionnelles par le tétrachlorure de carbone est supprimé.

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