Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur l'intoxication au tétrachlorure de carbone
Résumé. Un décret supprime les règles sur les intoxications au tétrachlorure de carbone dans le travail.
4° Le tableau n° 9 relatif aux intoxications professionnelles par le tétrachlorure de carbone est supprimé.