Décret n°2012-664 du 4 mai 2012

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D241-9, Art. D241-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D241-7

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Suppression des règles de régularisation des cotisations et modification du calcul anticipé

Résumé. Le décret supprime les règles de régularisation des cotisations pour la réduction de charges sociales et modifie le calcul anticipé de cette réduction.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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