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Décret n°2012-662 du 4 mai 2012

relatif à la valorisation de l'engagement des élèves en tant que jeune sapeur-pompier ou sapeur-pompier volontaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valorisation de l'engagement des jeunes sapeurs-pompiers dans les établissements scolaires

Résumé. Ce décret encourage les élèves qui sont jeunes sapeurs-pompiers en permettant de valoriser leur engagement dans leurs études.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, notamment son article 11 (Expérimentation d'un livret de compétences pour les élèves) ;

Vu la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 (Loi sur l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires) relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, notamment son article 18 (Valorisation de l'engagement des jeunes sapeurs-pompiers) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 mars 2012,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 mai 2012

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Valorisation de l'engagement des jeunes sapeurs-pompiers

Résumé. Les élèves engagés comme jeunes sapeurs-pompiers peuvent voir leur engagement valorisé dans certains établissements scolaires.

Sans préjudice d'autres modalités de valorisation existantes, l'engagement des élèves en tant que jeune sapeur-pompier ou sapeur-pompier volontaire peut être valorisé dans les établissements scolaires participant à l'expérimentation prévue par l'article 11 de la loi du 24 novembre 2009 susvisée (Expérimentation d'un livret de compétences pour les élèves).
Les modalités de cette valorisation sont définies par l'établissement d'enseignement en lien, selon les cas, avec l'union départementale de sapeurs-pompiers, les associations de jeunes sapeurs-pompiers ou encore les services départementaux d'incendie et de secours auprès desquels les élèves effectuent leur engagement de jeune sapeur-pompier ou de sapeur-pompier volontaire.

En vigueur depuis le 7 mai 2012

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Valorisation de l'engagement des jeunes sapeurs-pompiers

Résumé. Les élèves engagés comme jeunes sapeurs-pompiers peuvent voir leur engagement mentionné dans leur rapport d'évaluation.

La valorisation de l'engagement des élèves en tant que jeune sapeur-pompier ou sapeur-pompier volontaire fait l'objet d'une mention dans le rapport d'évaluation de l'expérimentation prévu à l'article 11 de la loi du 24 novembre 2009 (Expérimentation d'un livret de compétences pour les élèves) susmentionnée.

En vigueur depuis le 7 mai 2012

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Application du décret sur la valorisation des jeunes sapeurs-pompiers

Résumé. Le ministre de l'éducation doit appliquer ce décret qui encourage les élèves pompiers.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

En vigueur depuis le lundi 7 mai 2012

Décret n°2012-662 du 4 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3