Décret n°2012-662 du 4 mai 2012

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mai 2012

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Application du décret sur la valorisation des jeunes sapeurs-pompiers

Résumé. Le ministre de l'éducation doit appliquer ce décret qui encourage les élèves pompiers.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 7 mai 2012

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