Décret n°2012-655 du 4 mai 2012

Article 25

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Article 25

La teneur en acidité volatile de certains vins peut dépasser les valeurs fixées au 1 de l'annexe I C du règlement du 10 juillet 2009 susvisé dans les conditions posées au 3 de la même annexe. Un arrêté conjoint du ministre chargé de la consommation et du ministre chargé de l'agriculture établit la liste et la teneur maximale en acidité volatile des vins concernés.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Dépassement de l'acidité volatile dans certains vins

Résumé. Certains vins peuvent avoir une acidité volatile plus élevée que la normale, sous conditions spécifiques.

La teneur en acidité volatile de certains vins peut dépasser les valeurs fixées au 1 de l'annexe I C du règlement du 10 juillet 2009 susvisé dans les conditions posées au 3 de la même annexe. Un arrêté conjoint du ministre chargé de la consommation et du ministre chargé de l'agriculture établit la liste et la teneur maximale en acidité volatile des vins concernés.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance