Décret n°2012-651 du 4 mai 2012

Article 2

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Article 2

Les immeubles dénommés :
« Site d'Ollainville », situé sur le territoire de la commune de Linas-Montlhéry (91) ;
« ESCAT d'Ambronay », situé sur le territoire de la commune d'Ambronay (01),
sont retirés de la liste annexée au décret du 29 novembre 2006 susvisé. Il est fait retour de ces immeubles à l'Etat en pleine propriété et à titre gratuit.

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En vigueur depuis le 7 mai 2012

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Retrait de deux sites militaires de la liste des biens domaniaux

Résumé. Deux sites militaires, à Linas-Montlhéry et Ambronay, sont rendus à l'État.

Les immeubles dénommés :
« Site d'Ollainville », situé sur le territoire de la commune de Linas-Montlhéry (91) ;
« ESCAT d'Ambronay », situé sur le territoire de la commune d'Ambronay (01),
sont retirés de la liste annexée au décret du 29 novembre 2006 susvisé. Il est fait retour de ces immeubles à l'Etat en pleine propriété et à titre gratuit.

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En vigueur depuis le lundi 7 mai 2012

Source : Légifrance