Créé le 7 mai 2012
Les immeubles dénommés :
« Site d'Ollainville », situé sur le territoire de la commune de Linas-Montlhéry (91) ;
« ESCAT d'Ambronay », situé sur le territoire de la commune d'Ambronay (01),
sont retirés de la liste annexée au décret du 29 novembre 2006 susvisé. Il est fait retour de ces immeubles à l'Etat en pleine propriété et à titre gratuit.
En vigueur depuis le lundi 7 mai 2012
Les immeubles dénommés :
« Site d'Ollainville », situé sur le territoire de la commune de Linas-Montlhéry (91) ;
« ESCAT d'Ambronay », situé sur le territoire de la commune d'Ambronay (01),
sont retirés de la liste annexée au décret du 29 novembre 2006 susvisé. Il est fait retour de ces immeubles à l'Etat en pleine propriété et à titre gratuit.