Décret n°2012-651 du 4 mai 2012

Article 1

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Article 1

Les immeubles dénommés :
« Casernement de la Fontaine du Berger », situé sur le territoire de la commune d'Orcines (63) ;
« Poudrière du Defends à Fréjus », situé sur le territoire de la commune de Puget-sur-Argens (83),
sont retirés de la liste annexée au décret du 30 mars 2006 susvisé. Il est fait retour de ces immeubles à l'Etat en pleine propriété et à titre gratuit.

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En vigueur depuis le 7 mai 2012

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Retrait de deux immeubles militaires de la liste des biens publics

Résumé. Deux bâtiments militaires, situés à Orcines et Puget-sur-Argens, sont retirés d'une liste officielle et rendus à l'État.

Les immeubles dénommés :
« Casernement de la Fontaine du Berger », situé sur le territoire de la commune d'Orcines (63) ;
« Poudrière du Defends à Fréjus », situé sur le territoire de la commune de Puget-sur-Argens (83),
sont retirés de la liste annexée au décret du 30 mars 2006 susvisé. Il est fait retour de ces immeubles à l'Etat en pleine propriété et à titre gratuit.

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En vigueur depuis le lundi 7 mai 2012

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