JORF n°0107 du 6 mai 2012

Article 1

Article 1

Les immeubles dénommés :
« Casernement de la Fontaine du Berger », situé sur le territoire de la commune d'Orcines (63) ;
« Poudrière du Defends à Fréjus », situé sur le territoire de la commune de Puget-sur-Argens (83),
sont retirés de la liste annexée au décret du 30 mars 2006 susvisé. Il est fait retour de ces immeubles à l'Etat en pleine propriété et à titre gratuit.


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Version 1

Les immeubles dénommés :

« Casernement de la Fontaine du Berger », situé sur le territoire de la commune d'Orcines (63) ;

« Poudrière du Defends à Fréjus », situé sur le territoire de la commune de Puget-sur-Argens (83),

sont retirés de la liste annexée au décret du 30 mars 2006 susvisé. Il est fait retour de ces immeubles à l'Etat en pleine propriété et à titre gratuit.