Décret n°2012-650 du 4 mai 2012

Article 4

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Article 4

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées jusqu'à la rupture de tout lien avec l'administration de la défense.
La conservation des données relatives aux motifs d'absence est limitée à une durée n'excédant pas deux ans, sauf dispositions législatives contraires.
Les informations relatives aux sanctions sont conservées cinq ans au maximum.

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En vigueur depuis le 7 mai 2012

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Durées de conservation des données personnelles dans le système Concerto

Résumé. Ce décret fixe les durées de conservation des données personnelles dans le système Concerto, comme les motifs d'absence (2 ans max) et les sanctions (5 ans max).

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées jusqu'à la rupture de tout lien avec l'administration de la défense.
La conservation des données relatives aux motifs d'absence est limitée à une durée n'excédant pas deux ans, sauf dispositions législatives contraires.
Les informations relatives aux sanctions sont conservées cinq ans au maximum.

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En vigueur depuis le lundi 7 mai 2012

Source : Légifrance