Décret n°2012-638 du 3 mai 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D634-2-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du calcul des cotisations pour racheter des trimestres de retraite

Résumé. Le calcul des cotisations pour racheter des trimestres de retraite est simplifié en supprimant une référence légale précise et en élargissant les coefficients utilisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance