Décret n°2012-636 du 3 mai 2012

Article 2

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Article 2

Ce recensement fera l'objet d'un traitement automatisé qui sera mis en œuvre par arrêté pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

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En vigueur depuis le 6 mai 2012

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Traitement automatisé du recensement en Polynésie française

Résumé. Le recensement en Polynésie française sera traité automatiquement avec l'accord de la CNIL.

Ce recensement fera l'objet d'un traitement automatisé qui sera mis en œuvre par arrêté pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

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En vigueur depuis le dimanche 6 mai 2012

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