Décret n°2012-635 du 3 mai 2012

Article 1

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Article 1

Il sera procédé à un recensement de la population à Mayotte. Les opérations de recensement se dérouleront du 21 août au 17 septembre 2012.
Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en liaison avec le préfet, représentant de l'Etat à Mayotte, et avec les maires.

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En vigueur depuis le 6 mai 2012

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Recensement de la population à Mayotte en 2012

Résumé. Un recensement de la population aura lieu à Mayotte du 21 août au 17 septembre 2012, organisé par l'INSEE avec l'aide des autorités locales.

Il sera procédé à un recensement de la population à Mayotte. Les opérations de recensement se dérouleront du 21 août au 17 septembre 2012.
Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en liaison avec le préfet, représentant de l'Etat à Mayotte, et avec les maires.

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En vigueur depuis le dimanche 6 mai 2012

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