Décret n°2012-619 du 3 mai 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R424-7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avance de l'ouverture de la chasse à tir dans le nord

Résumé. La chasse à tir commence maintenant un jour plus tôt dans les départements nordiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance