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Décret n°2012-619 du 3 mai 2012

relatif aux périodes d'ouverture générale de la chasse

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Décret modifiant les dates de chasse et les règles environnementales

Résumé. Le décret avance d'un jour le début de la chasse à tir dans les départements du nord et modifie les règles environnementales.

Le Premier ministre,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 120-1 (Participation du public aux décisions environnementales), L. 424-2 (Périodes de chasse et protection des oiseaux) et R. 424-7 (Périodes d'ouverture de la chasse à tir) ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 13 mars 2012 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Avance de l'ouverture de la chasse à tir dans le nord

Résumé. La chasse à tir commence maintenant un jour plus tôt dans les départements nordiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mai 2012

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Publication d'un décret modifiant le code de l'environnement

Résumé. Un décret est publié pour modifier les règles sur l'environnement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre, ministre de l'écologie,

du développement durable, des transports et du logement :

En vigueur depuis le samedi 5 mai 2012

Décret n°2012-619 du 3 mai 2012
Article 1
Article 2