Code de l'environnement

Article R424-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périodes d'ouverture générale de la chasse à tir

Résumé La chasse à tir commence et finit à des dates précises, selon la région.

Les périodes d'ouverture générale doivent être comprises entre les dates énoncées au tableau suivant :

| Départements appartenant aux régions suivantes |Date d'ouverture générale au plus tôt le|Date de clôture générale au plus tard le| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------|----------------------------------------| | Corse | Premier dimanche de septembre | Dernier jour de février | | Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Franche-Comté, Auvergne, Rhône-Alpes | Deuxième dimanche de septembre | Dernier jour de février | | Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France, Centre, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Champagne-Ardenne, Lorraine (sauf la Moselle), Bourgogne| Troisième dimanche de septembre | Dernier jour de février |

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Regroupement des régions et avancement du premier jour d’ouverture

Résumé des changements Le tableau a été simplifié en regroupant plusieurs régions en une seule entrée et en avançant l’ouverture générale d’un jour vers le troisième dimanche plutôt que le quatrième pour les départements nordiques.

Les périodes d'ouverture générale doivent être comprises entre les dates énoncées au tableau suivant :

Départements appartenant aux régions suivantes

Date d'ouverture générale au plus tôt le

Date de clôture générale au plus tard le

Corse

Premier dimanche de septembre

Dernier jour de février

Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Franche-Comté, Auvergne, Rhône-Alpes

Deuxième dimanche de septembre

Dernier jour de février

Nord - Pas-de -Calais, Picardie, Ile-de-France, Centre, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Champagne-Ardenne, Lorraine (sauf la Moselle), Bourgogne

Troisième dimanche de septembre

Dernier jour de février

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005

Les périodes d'ouverture générale doivent être comprises entre les dates énoncées au tableau suivant :

Départements appartenant aux régions suivantes

Date d'ouverture générale au plus tôt le

Date de clôture générale au plus tard le

Corse

Premier dimanche de septembre

Dernier jour de février

Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Franche-Comté, Auvergne, Rhône-Alpes

Deuxième dimanche de septembre

Dernier jour de février

Pays de la Loire et départements de la Côte-d'Or, d'Indre-et-Loire et de Saône-et-Loire

Troisième dimanche de septembre

Dernier jour de février

Nord, Picardie, Ile-de-France, Centre (sauf l'Indre-et-Loire), Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Lorraine (sauf la Moselle), Bourgogne (sauf la Côte-d'Or et la Saône-et-Loire)

Quatrième dimanche de septembre

Dernier jour de février