Décret n°2012-614 du 30 avril 2012

Article 1

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Article 1

L'université de Nîmes est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué à la suite de l'expérimentation menée sur le fondement du II de l'article L. 711-4 du code de l'éducation (Création et expérimentation des universités). Elle est soumise aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret.

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Créé le 4 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Création de l'université de Nîmes

Résumé. L'université de Nîmes est un établissement public créé après une expérimentation et suit les règles du code de l'éducation.

L'université de Nîmes est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué à la suite de l'expérimentation menée sur le fondement du II de l'article L. 711-4 du code de l'éducation (Création et expérimentation des universités). Elle est soumise aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 mai 2012 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance