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Décret n°2012-614 du 30 avril 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé1 janvier 2025
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Créé le 4 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'université de Nîmes

Résumé. L'université de Nîmes est un établissement public créé après une expérimentation et suit les règles du code de l'éducation.

L'université de Nîmes est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué à la suite de l'expérimentation menée sur le fondement du II de l'article L. 711-4 du code de l'éducation (Création et expérimentation des universités). Elle est soumise aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret.

Créé le 4 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Université de Nîmes : formation professionnelle et partenariats

Résumé. L'université de Nîmes est une école qui forme des professionnels et travaille avec l'État et les entreprises pour définir ses objectifs.

L'université de Nîmes est un établissement à vocation professionnelle. Ses missions et son développement sont structurés autour d'objectifs de professionnalisation, appuyés sur la recherche, qu'elle définit en accord avec l'Etat, les collectivités locales et les professions. De ces objectifs procèdent les habilitations à délivrer les diplômes nationaux qui lui sont accordées et le contenu du contrat d'établissement conclu avec l'Etat. Elle peut délivrer des diplômes propres.
Les textes relatifs aux diplômes nationaux préparés dans les instituts et écoles des universités sont applicables à l'université de Nîmes.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

En vigueur du vendredi 4 mai 2012 au mardi 31 décembre 2024

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2