Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions et de la composition du comité stratégique pour le numérique
Résumé. Le comité stratégique pour le numérique voit ses missions élargies et sa composition modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-502 du 3 mai 2006Art. 1 → Version 2Décret n°2006-502 du 3 mai 2006Art. 2 → Version 2
- Décret n°2006-502 du 3 mai 2006Art. 1, Art. 2