Décret n°2012-612 du 2 mai 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-502 du 3 mai 2006

Art. 1, Art. 2

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Modification des missions et de la composition du comité stratégique pour le numérique

Résumé. Le comité stratégique pour le numérique voit ses missions élargies et sa composition modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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