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Décret n°2012-606 du 30 avril 2012
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
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Règles des contrôleurs spécialisés de la DGSE
Résumé. Ce décret de 2012 organise les règles pour les contrôleurs spécialisés de la DGSE, leur recrutement, leur classement et leur avancement.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Classement
Chapitre IV : Avancement
Chapitre V : Dispositions diverses