Décret n°2012-598 du 27 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D173-16

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Ajout d'un versement complémentaire pour les cotisations non acquittées

Résumé. Les retraités sans droit à pension peuvent maintenant régulariser leurs cotisations pour certaines périodes.

A modifié les dispositions suivantes :

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