En vigueur depuis le 30 avril 2012 · Dernière version le 1 février 2024
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Adaptation d'un décret pour les territoires d'outre-mer
Le présent décret est applicable, dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 (Réforme de l'organisation de la police nationale), en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Pour l'application du présent décret en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mots : "directeur départemental ou interdépartemental de la police nationale", dans leurs deux occurrences, sont remplacés par les mots : "directeur territorial de la police nationale".