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Décret n°2012-590 du 26 avril 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juillet 2006

Art. 1, Art. 2

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Suppression de l'échelonnement indiciaire pour les chefs de service comptable

Résumé. L'échelonnement indiciaire des chefs de service comptable à la direction générale des douanes est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juillet 2006Art. 1Arrêté du 7 juillet 2006Art. 2
- Arrêté du 7 juillet 2006
Art. 1, Art. 2

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