Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'échelonnement indiciaire pour les chefs de service comptable
Résumé. L'échelonnement indiciaire des chefs de service comptable à la direction générale des douanes est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juillet 2006Art. 1Arrêté du 7 juillet 2006Art. 2
- Arrêté du 7 juillet 2006Art. 1, Art. 2